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10 février 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 10 août 2010
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10 février 2009Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 9 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 février 2009
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3 février 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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3 février 2009Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 8 juin 2010
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3 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 7 avril 2009