M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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18 novembre 2008

Question écrite n° 35684 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 27 janvier 2009
18 novembre 2008

Question écrite n° 35519 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : cumul emploi retraite

Réponse publiée le 10 février 2009
18 novembre 2008

Question écrite n° 35513 de M. Bernard Perrut

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : enseignement maternel et primaire

Réponse publiée le 9 décembre 2008
11 novembre 2008

Question écrite n° 35389 de M. Bernard Perrut

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 21 avril 2009
11 novembre 2008

Question écrite n° 35334 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : autisme

Réponse publiée le 1er juin 2010
11 novembre 2008

Question écrite n° 35232 de M. Bernard Perrut

Rubrique : consommation

Titre : réglementation

Réponse publiée le 16 décembre 2008
11 novembre 2008

Question écrite n° 35074 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 23 décembre 2008
11 novembre 2008

Question écrite n° 35026 de M. Bernard Perrut

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 27 janvier 2009
4 novembre 2008

Question écrite n° 34660 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : radars

Réponse publiée le 17 février 2009
4 novembre 2008

Question écrite n° 34658 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 10 février 2009

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