• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30168 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30097 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30089 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30074 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30065 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30044 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30042 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30025 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29967 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 30 septembre 2008