• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18240 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18211 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18206 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18176 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18147 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18135 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18087 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18056 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18047 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18021 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 15 juillet 2008