• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17119 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16874 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16795 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16696 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16665 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16651 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16518 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16516 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16482 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16271 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Réponse publiée le 7 avril 2009