• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16262 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16238 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16179 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16174 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16131 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16127 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16046 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15932 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15896 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15799 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 18 mars 2008