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13 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la taxe d'habitation des personnes accueillies en EHPADRéponse publiée le 14 août 2018
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6 mars 2018Rubrique : élevageTitre : Élevage de poules en batterieRéponse publiée le 5 juin 2018
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Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 février 2018Rubrique : politique socialeTitre : Lutte contre la fraude socialeRéponse publiée le 9 octobre 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : 4ème plan autismeRéponse publiée le 16 octobre 2018
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27 février 2018Rubrique : justiceTitre : Harcèlement en ligneRéponse publiée le 26 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la sourceRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : enfantsTitre : Les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouetsRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Industrie de la transformation du bois et du chêneRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Disparition des commerces de proximité en zone ruraleRéponse publiée le 4 décembre 2018