M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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17 mars 2003

Question écrite n° 14474 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 14 avril 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13907 de M. Bernard Perrut

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 26 mai 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13738 de M. Bernard Perrut

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Question close sans réponse le 14 avril 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13737 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : cancer de la prostate

Réponse publiée le 14 avril 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13736 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 26 mai 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13735 de M. Bernard Perrut

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 21 avril 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13734 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance invalidité décès

Titre : pensions

Question sans réponse
3 mars 2003

Question écrite n° 13427 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : aides soignants

Réponse publiée le 16 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13426 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 16 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13425 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 30 juin 2003

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