• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98548 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Question sans réponse
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98546 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98545 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98542 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98536 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98533 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98344 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97701 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4139 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97287 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017