• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97266 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question sans réponse
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97199 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96793 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 7 juin 2016

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  Question orale sans débat n° 1497 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : régions

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 16 juin 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96175 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96109 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96108 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3921 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95359 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1367 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 1er avril 2016