• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1352 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1351 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1350 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1343 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1342 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 903 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 902 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier et frais médicaux

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 901 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 900 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 508 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 18 août 1997