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5 février 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 19 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion close sans réponse le 12 février 2013
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5 février 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution lumineuseRéponse publiée le 23 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 septembre 2015
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29 janvier 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesRéponse publiée le 20 janvier 2015
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Réponse publiée le 5 novembre 2013
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29 janvier 2013Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 14 juin 2016
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29 janvier 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 26 février 2013