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28 février 2012Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 8 mai 2012
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Question posée en séance
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7 février 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 20 mars 2012
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6 décembre 2011Rubrique : transports par eauTitre : bâtimentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 20 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 21 février 2012
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12 octobre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsQuestion posée en séance
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26 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012