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Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire)
Informations relatives à la commissionpartager -
Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
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Audition, ouverte aux membres de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et à la presse, de M. Xavier Fels, président du comité des constructeurs français d'automobiles
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Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur l'organisation commune de marché vitivinicole (n° 405) (M. Philippe-Armand Martin, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n° 344 rect.) (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur)
Information relative à la commissionpartager -
Communication de Mme Laure de la Raudière, présidente de la sous commission Consommation - commerce - artisanat - entreprises communications électroniques et poste
Examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 351) (M. Michel Raison, rapporteur)
Informations relatives à la Commissionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française
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Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 285) (M. Franck Riester, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (n° 343) (M. Bernard Reynes, rapporteur)partager -
Communication de M. Jean Proriol, président de la sous-commission Industrie-énergie-recherche
Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du comité de suite sur le chlordécone de M. le professeur Dominique Belpomme, cancérologue, des docteurs Luc Multigner (INSERM), Juliette Bloch (INVS) et Daniel Eilstein (INVS) et de Mme le professeur Marie Favrot, (AFSSA)partager -
Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris
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Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. Rémi Bailhache et de M. Didier Marteau, membres du bureau de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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