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31 mars 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : caissesRéponse publiée le 23 février 2010
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31 mars 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 28 avril 2009
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24 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 19 octobre 2010
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Réponse publiée le 23 mars 2010
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17 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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3 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 14 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 14 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 mars 2009