M. Jean-Pierre Pont

Renaissance

Pas-de-Calais (5e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 25 janvier 2023
    Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
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  • mardi 25 octobre 2022
    Commission des affaires économiques : M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
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  • mardi 20 septembre 2022
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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  • jeudi 24 février 2022
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • dimanche 16 janvier 2022
    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
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  • dimanche 16 janvier 2022
    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
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  • vendredi 14 janvier 2022
    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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  • jeudi 13 janvier 2022
    Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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  • lundi 3 janvier 2022
    1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
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