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22 mai 2018Rubrique : administrationTitre : Délivrance des cartes grisesRéponse publiée le 28 août 2018
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8 mai 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Électrification de la ligne Boulogne-AmiensRéponse publiée le 16 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Plan de restructuration d'AirbusRéponse publiée le 25 juin 2019
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27 mars 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Réforme de la justice : récidiveRéponse publiée le 17 juillet 2018
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14 mars 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : taxes douanières aux États-UnisQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routièreRéponse publiée le 25 décembre 2018
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21 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi EckertQuestion close sans réponse le 17 juillet 2018
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21 novembre 2017Rubrique : défenseTitre : Construction de deux porte-avionsRéponse publiée le 24 avril 2018
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14 novembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Appelés d'Algérie de 1962 à 1964Réponse publiée le 26 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : marchés publicsTitre : Procédure de mutualisation de marchés publicsRéponse publiée le 12 juin 2018