Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange

Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
Amendements examinés

Présentation du rapport aux membres de la Commission d'enquête.

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste, directeur du conseil de surveillance de La Banque Postale et M. Philippe Wahl, directeur général adjoint du groupe La Poste, président du directoire de La Banque Postale, sur les perspectives de La Banque Postale

Table ronde, ouverte à la presse, sur « Le rôle de l'État » :
M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'intérieur ;
M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques (DGFiP) au ministère du budget ;
M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Chatard, directeur général, et de M. Jacques Descourtieux, directeur général de Finance active

Suite de la table ronde du 18 octobre 2011, ouverte à la presse, sur « les produits financiers à risque », avec M. Michel Klopfer, président et fondateur du cabinet Klopfer

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quelle diversification du financement des acteurs publics locaux ? », avec M. Olivier Landel, délégué général de l'association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) et délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF)

Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les crédits de la mission Économie
Avis sur les crédits de la mission Économie : Communications électroniques et postes
(M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis),
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Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « L'obligation de conseil des établissements de crédits », avec la participation de :
M. Richard ROUTIER, professeur à l'université de Strasbourg, auteur de « Obligations et responsabilités du banquier » paru en juillet 2011
Me Bruno WERTENSCHLAG, avocat associé, et M. Olivier POINDRON, consultant, cabinet FIDAL
− M. Gilles SÉBÉ, président de Seldon Finance