Charente-Maritime (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
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jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
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jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 20 novembre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Guéant, ancien ministre de l'intérieur ; table ronde réunissant des statisticiens
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mardi 20 novembre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Guéant, ancien ministre de l'intérieur ; table ronde réunissant des statisticiens
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mardi 13 novembre 2012
Mesure statistique des délinquances (Mission d'information) : audition de M. Serge portelli, vice-pdt du TGI de Paris et Mme Michèle Alliot-Marie, ancien ministre
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