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28 mai 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : La situation des retraités agricolesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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22 mai 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections européennesQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Dérogation financière de la filière du CognacQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : sportsTitre : Situation des conseillers techniques sportifsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : La remise en cause de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routierRéponse publiée le 4 février 2020
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Annulation des avantages ferroviaires pour les pensionnés et invalides de guerreRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : administrationTitre : Les procédures administratives pour la délivrance d'un permis de conduireRéponse publiée le 16 février 2021
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30 avril 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Les difficultés rencontrées par le secteur de l'hôtellerie de plein airRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Protéger les marques des collectivités territorialesRéponse publiée le 4 juin 2019
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9 avril 2019Rubrique : consommationTitre : Une meilleure traçabilité des pays d'origine du mielRéponse publiée le 4 février 2020