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29 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Évaluer clairement les effets du passage à 80 km/hRéponse publiée le 2 juillet 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Déploiement et externalisation des voitures-radarsRéponse publiée le 26 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Expatriation fiscaleRéponse publiée le 16 avril 2019
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1er janvier 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agrééesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : La suppression, pour le gazole non routier, du taux réduit de TICPERéponse publiée le 19 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Le prélèvement de l'impôt à la source pour les retraitésRéponse publiée le 30 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : L'inquiétude sur le remboursement des médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : L'affectation des recettes des amendes du contrôle routierRéponse publiée le 10 décembre 2019
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : La mise en œvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Réponse publiée le 8 janvier 2019