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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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2 août 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 18 octobre 2016
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12 juillet 2016Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisansRéponse publiée le 30 août 2016
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12 juillet 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 août 2016
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7 juillet 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : hôtellerie et restaurationQuestion posée en séance
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5 juillet 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : hôtellerie et restaurationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 17 janvier 2017
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5 juillet 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 23 août 2016
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5 juillet 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 août 2016
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28 juin 2016Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 11 octobre 2016