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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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1er octobre 2013Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 décembre 2013
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18 septembre 2013Rubrique : nationalitéTitre : conditions d'accèsQuestion posée en séance
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17 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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6 août 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 27 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 1er octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 10 décembre 2013