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22 janvier 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : réformeRéponse publiée le 23 avril 2013
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16 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 19 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 22 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 28 novembre 2012
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marinsRéponse publiée le 30 avril 2013
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6 novembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 mars 2013
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6 novembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 15 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 mars 2013