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6 novembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marinsQuestion close sans réponse le 13 novembre 2012
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Réponse publiée le 26 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 18 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : mer et littoralTitre : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresRéponse publiée le 8 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 5 mars 2013
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Réponse publiée le 2 avril 2013
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25 septembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 15 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionRéponse publiée le 5 août 2014
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Réponse publiée le 26 février 2013