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27 septembre 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : conchylicultureRéponse publiée le 15 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 28 février 2012
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9 août 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 18 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 septembre 2011