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1er décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : tabacultureRéponse publiée le 2 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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Réponse publiée le 9 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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13 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010