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28 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 6 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 27 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 août 2010
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28 juillet 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 1er décembre 2009