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15 avril 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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15 avril 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : polychlorobiphényleRéponse publiée le 8 juillet 2008
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1er avril 2008Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 17 juin 2008
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25 mars 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineRéponse publiée le 11 novembre 2008
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25 mars 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 15 juillet 2008
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18 mars 2008Rubrique : industrieTitre : éditions et imprimerieRéponse publiée le 10 juin 2008
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11 mars 2008Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 1er avril 2008
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4 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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26 février 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 15 avril 2008
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26 février 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 15 mai 2012