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6 octobre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 3 novembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 25 mai 2010
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15 septembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe professionnelleRéponse publiée le 22 juin 2010
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15 septembre 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 août 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 1er septembre 2009
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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : polychlorobiphényleRéponse publiée le 12 avril 2011
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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14 juillet 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueRéponse publiée le 27 octobre 2009