Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 15 novembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : Syndicats d'avocats; Association française de criminologie; Association nationale des juges de l'application des peines
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jeudi 15 novembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : Syndicats d'avocats; Association française de criminologie; Association nationale des juges de l'application des peines
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jeudi 15 novembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : Syndicats d'avocats; Association française de criminologie; Association nationale des juges de l'application des peines
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jeudi 15 novembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : Syndicats d'avocats; Association française de criminologie; Association nationale des juges de l'application des peines
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jeudi 15 novembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : Syndicats d'avocats; Association française de criminologie; Association nationale des juges de l'application des peines
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jeudi 15 novembre 2012
Surpopulation carcérale : M. Jean-Claude Bouvier, juge de l'application des peines ; M. Claude Charamathieu et Mme Cécile Campas (service pénitentiaire d'insertion)
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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jeudi 8 novembre 2012
Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 8 novembre 2012
Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 8 novembre 2012
Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 8 novembre 2012
Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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