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15 septembre 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 1er juin 2010
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4 août 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011
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4 août 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 octobre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 6 octobre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : droit pénalTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mai 2011
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7 juillet 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 6 avril 2010
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30 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 16 août 2011