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Question close sans réponse le 15 avril 2008
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1er avril 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : antennesRéponse publiée le 27 avril 2010
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1er avril 2008Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 6 mai 2008
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1er avril 2008Rubrique : ésotérismeTitre : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectairesRéponse publiée le 11 novembre 2008
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19 février 2008Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 25 mars 2008
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19 février 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 mai 2008
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29 janvier 2008Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 13 mai 2008
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20 novembre 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 4 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 19 février 2008
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30 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 janvier 2010