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27 décembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 22 mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 3 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 14 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 3 janvier 2012