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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modernisation du dialogue social - Révision du règlement de l'Assemblée nationale
- 3. Débat sur le principe de précaution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295)
- 2. Droit de vote et d'éligibilité aux municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle
- 5. Détecteurs de fumée
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Rappel au Règlement
- 6. LOPPSI
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. La Poste et les activités postales (n os 2060, 2138)
- 4. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n o 2098)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n o 2197)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la conférence de Copenhague et débat sur cette déclaration
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2095)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rectifié)
- 3. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 4. Fichiers de police (n° 1738)
- 5. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 6. Convention fiscale France-Belgique (n° 1851 rectifié)
- 7. Convention fiscale France-Royaume-Uni (n° 1849)
- 8. Convention fiscale France-États-Unis (n° 1850 rectifié)
- 9. Accord international sur les bois tropicaux (n° 1888)
- 10. Accord avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982)
- 11. Application de l'article 61-1 de la Constitution (deuxième lecture) (n° 2006)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réduction du risque de récidive criminelle (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)