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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n os 411, 817)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Raymond Forni
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Raymond Forni, ancien Président de l'Assemblée nationale.
- 4. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(005e)
- 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Lutte contre la récidive. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Loire-Atlantique (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)