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- 1. Suppression des freins au développement des entreprises
- 2. Modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Droit des étrangers
- 3. Adaptation de la procédure pénaleau droit de l’Union européenne
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 3. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Légitime défense des policiers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique pénale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)