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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
- 2. Lutte contre le terrorisme
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le terrorisme
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)