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- 1. Proclamation d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
- 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance du vote blanc
- 2. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
- 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
- 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (suite) (n° 815)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (Deuxième lecture - discussion générale commune) (n os 828, 827)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)