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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
- 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
- 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
- 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (suite) (n° 3777)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement de membres du Bureau de l'Assemblée
- 2. Conseillers territoriaux (n° 3622)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (n° 3596)
- 5. Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 3597)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Décès de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Équilibre des finances publiques (n° 3253) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)