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6 septembre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : environnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 3 avril 2012
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Réponse publiée le 11 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : TchadRéponse publiée le 27 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012