M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 juillet 2011

Question écrite n° 114890 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité publique

Titre : police et gendarmerie

Réponse publiée le 28 février 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114742 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : territoires palestiniens

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114724 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : droits de l'Homme

Réponse publiée le 23 août 2011
19 juillet 2011

Question écrite n° 114706 de M. Éric Raoult

Rubrique : organisations internationales

Titre : OSCE

Réponse publiée le 29 novembre 2011
19 juillet 2011

Question écrite n° 114536 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections législatives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114532 de M. Éric Raoult

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : bilan

Réponse publiée le 4 octobre 2011
12 juillet 2011

Question écrite n° 114346 de M. Éric Raoult

Rubrique : travail

Titre : jeunes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 juillet 2011

Question écrite n° 114334 de M. Éric Raoult

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 juillet 2011

Question écrite n° 114315 de M. Éric Raoult

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 17 janvier 2012
12 juillet 2011

Question écrite n° 114282 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité routière

Titre : quads

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Éric Raoult

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