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5 octobre 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuadeloupeRéponse publiée le 22 février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 6 septembre 2011
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5 octobre 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : protocoleRéponse publiée le 22 mai 2012
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5 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 4 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnelRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : ministres et secrétaires d'ÉtatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceRéponse publiée le 6 septembre 2011
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28 septembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012