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Mercredi 9 février 2022Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine (Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan, co-rapporteurs) ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868).partager -
Mercredi 31 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
• Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis)
• Vote sur les crédits des deux missions et sur les articles 82 et 83
- Désignation d'un (ou de) rapporteur(s) sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 29 novembre 2018partager -
Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et exploitation aériens » (n° 1255) ;
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Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de représentants de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) : Mme Lisa Gamgani secrétaire générale Mme Élodie Cuercq responsable du pôle communication et relations institutionnelles M David Ginocchi responsable du pôle juridique et des études et M Yann Adusei adjoint au pôle communication et relations institutionnelles
Présentation par M Yves Blein des grandes orientations de son rapportpartager -
Jeudi 17 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Monsieur Émile Blessig Président du Groupe des Anciens Députés et Madame Catherine Coutelle Présidente de l'Association des Anciennes Députées
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Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition d'une entreprise d'outplacement : Interactif
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Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
•Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) – Mme Bérangère Poletti, rapporteure.
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) – Mme Monica Michel, rapporteure ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) – M. Maurice Leroy, rapporteur.
– Nomination de rapporteurs pour avis sur :
•le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
•le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt).partager -
Mardi 5 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) - M. Christophe Naegelen, rapporteur ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) - Mme Isabelle Rauch, rapporteure ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) - Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ;
projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373) - M. Bruno Fuchs, rapporteur.
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Mardi 24 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission.
– nomination de rapporteurs sur des missions d'information,
– nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,
– nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l'action extérieure de la France.
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) ;
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160) ;
•projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée).partager -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (n° 3764) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.. 2
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, co-rapporteurs).
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, co-rapporteurs).partager
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