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13 octobre 2009Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 6 avril 2010
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13 octobre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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13 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 26 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 1er décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 22 décembre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 3 novembre 2009
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25 août 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la liberté de circulation des personnesRéponse publiée le 30 mars 2010
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25 août 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 20 octobre 2009