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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 9 juin 2009
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Réponse publiée le 24 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 16 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 23 juin 2009