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29 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Obligation d'emploi des travailleurs handicapésRéponse publiée le 5 février 2019
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29 janvier 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Attaques de scolytes en régions Grand Est et Bourgogne-Franche-ComtéRéponse publiée le 5 mars 2019
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1er janvier 2019Rubrique : santéTitre : Lutte contre le tabagisme - VapotageRéponse publiée le 29 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : santéTitre : Lutte contre le tabagisme - Cigarette électroniqueRéponse publiée le 22 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : santéTitre : Tabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelleRéponse publiée le 29 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Aide française à l'éducationRéponse publiée le 8 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit communRéponse publiée le 2 juillet 2019
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13 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Hypnothérapeutes- Création certification professionnelleRéponse publiée le 11 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018