Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 avril 2013

Question écrite n° 25560 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux, transports et services

Question close sans réponse le 5 novembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25390 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : défense

Titre : arsenaux

Réponse publiée le 23 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24820 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : grille indiciaire

Réponse publiée le 24 septembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24405 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 août 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24404 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 août 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23749 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question close sans réponse le 5 novembre 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23537 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : calcul

Réponse publiée le 14 mai 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23418 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 7 mai 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22514 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 5 novembre 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 21807 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Question close sans réponse le 5 novembre 2013

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)