Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 12144 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question close sans réponse le 5 novembre 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12131 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 25 décembre 2012
27 novembre 2012

Question écrite n° 11923 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : marchés financiers

Titre : marchés financiers internationaux

Réponse publiée le 26 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11870 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : débits de boissons

Réponse publiée le 22 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11818 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 23 avril 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11786 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 23 avril 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11772 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 15 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11681 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : voitures particulières

Réponse publiée le 12 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11664 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : réparation automobile

Réponse publiée le 14 mai 2013
27 novembre 2012

Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : voirie

Titre : RN 10

Réponse publiée le 5 décembre 2012

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)