Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 octobre 2012

Question écrite n° 8825 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : travail

Titre : licenciement pour inaptitude physique

Réponse publiée le 22 janvier 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8824 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Réponse publiée le 4 décembre 2012
30 octobre 2012

Question écrite n° 8808 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 25 décembre 2012
30 octobre 2012

Question écrite n° 8798 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : camping-caravaning

Réponse publiée le 1er janvier 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8779 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 6 novembre 2012
30 octobre 2012

Question écrite n° 8775 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question close sans réponse le 5 novembre 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8736 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : santé

Titre : cancer du sein

Réponse publiée le 25 décembre 2012
30 octobre 2012

Question écrite n° 8685 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 25 décembre 2012
30 octobre 2012

Question écrite n° 8669 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : prestations familiales

Titre : CAF

Réponse publiée le 20 novembre 2012
30 octobre 2012

Question écrite n° 8661 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : politique sociale

Titre : handicapés et personnes âgées

Réponse publiée le 27 août 2013

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)